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Derniere mise a jour : [DATE_PUBLICATION]
Ces conditions completent les Conditions generales d'utilisation. Elles regissent la reservation d'une residence proposee par [RAISON SOCIALE].
1. Formation du contrat
La reservation s'effectue en quatre etapes :
- Demande : vous selectionnez une residence, des dates et un nombre d'occupants.
- Examen : la demande est examinee. Elle n'engage encore personne.
- Facture : si la demande est acceptee, une facture est emise et vous est notifiee.
- Confirmation : le contrat est forme au reglement de l'acompte, et non a la demande.
Tant que l'acompte n'est pas encaisse, les dates ne sont pas garanties.
2. Prix
Les prix sont exprimes en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises le cas echeant.
Le prix total comprend le prix par nuit multiplie par le nombre de nuits, le cas echeant le supplement par occupant au-dela du nombre inclus, le cas echeant les frais de menage et la taxe de sejour, et le cas echeant le depot de garantie, restituable.
Le detail figure sur la facture avant tout paiement.
Regime de TVA : [REGIME_TVA]
3. Paiement
Un acompte de [TAUX_ACOMPTE] % du montant total est exigible pour confirmer la reservation.
Le solde est exigible avant le premier jour de la periode reservee. Un rappel vous est adresse. A defaut de reglement du solde a la date d'arrivee, la reservation peut etre annulee et l'acompte conserve au titre du prejudice subi.
Moyens acceptes : [MOYENS_PAIEMENT]
Une facture est etablie pour chaque reservation et reste accessible dans votre espace personnel, rubrique Mes factures.
4. Depot de garantie
Montant : [MONTANT_CAUTION]
Il n'est pas encaisse si le logement est restitue en bon etat. Il est restitue dans un delai de [DELAI_RESTITUTION_CAUTION] apres le depart, deduction faite le cas echeant du cout des degradations constatees, sur justificatifs.
5. Arrivee et depart
Arrivee a partir de [HEURE_ARRIVEE]. Depart avant [HEURE_DEPART].
Tout amenagement doit faire l'objet d'un accord prealable. Un depart tardif non convenu peut donner lieu a facturation d'une nuit supplementaire.
6. Annulation par le Voyageur
| Delai avant l'arrivee | Consequence |
|---|---|
| Plus de [DELAI_ANNULATION] jours | Remboursement de l'acompte, deduction faite des frais de dossier |
| Moins de [DELAI_ANNULATION] jours | Acompte conserve |
| Non-presentation | Totalite du sejour due |
Toute annulation doit etre notifiee par ecrit a [EMAIL_CONTACT].
7. Annulation par le Proprietaire ou par nous
En cas d'annulation de notre fait ou de celui du Proprietaire, hors force majeure : remboursement integral des sommes versees, proposition d'un logement de categorie equivalente ou superieure sans supplement, et indemnisation des frais directs justifies dans la limite de [PLAFOND_INDEMNISATION].
8. Force majeure
En cas d'evenement echappant au controle des parties et rendant l'execution impossible, catastrophe naturelle, fermeture administrative, trouble grave a l'ordre public ou restriction sanitaire, les sommes versees sont remboursees ou reportees sur des dates ulterieures, au choix du Voyageur, sans indemnite de part ni d'autre.
9. Occupation
Le nombre d'occupants ne peut exceder la capacite annoncee. Tout depassement non declare peut entrainer la resiliation immediate du sejour, sans remboursement.
Le logement est destine a un usage d'habitation temporaire. Il ne peut servir a une activite commerciale, a un evenement festif ou a un tournage sans accord ecrit prealable.
10. Animaux et tabac
Sauf mention contraire sur l'annonce, les animaux ne sont pas admis et il est interdit de fumer a l'interieur.
11. Reclamations
Toute reclamation relative au sejour doit etre signalee pendant le sejour, afin qu'une solution puisse etre apportee, puis confirmee par ecrit a [EMAIL_CONTACT] dans les quinze jours suivant le depart.
Une reclamation formulee apres le depart, sans signalement pendant le sejour, ne pourra pas etre verifiee contradictoirement.
12. Assurance
Il est vivement recommande au Voyageur de souscrire une assurance couvrant sa responsabilite civile et, le cas echeant, l'annulation de voyage.
13. Droit applicable
Droit ivoirien. Recherche prealable d'une solution amiable. A defaut, tribunaux d'Abidjan, sous reserve des regles protectrices applicables aux consommateurs.