Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : [DATE_PUBLICATION]

1. Qui traite vos donnees

[RAISON SOCIALE], RCCM [RCCM], siege [ADRESSE], agit en qualite de responsable du traitement au sens de la loi n 2013-450 du 19 juin 2013 relative a la protection des donnees a caractere personnel en Cote d'Ivoire.

Contact : [EMAIL_CONTACT] – [TELEPHONE]

Correspondant a la protection des donnees : [NOM_CORRESPONDANT] – [EMAIL_CORRESPONDANT]

Formalite ARTCI : [NUMERO_ARTCI]

2. Les donnees que nous collectons, et pourquoi

Nous ne collectons que ce qui est necessaire. Le tableau ci-dessous decrit exactement les traitements mis en oeuvre sur ce site.

2.1 Creation d'un compte

Base legale : execution du contrat. Conservation : duree de vie du compte, puis trois ans a compter du dernier contact.

2.2 Demande de reservation

Base legale : execution de mesures precontractuelles et du contrat. Conservation : duree de la relation contractuelle, puis dix ans au titre des obligations comptables.

Mention particuliere relative au numero de telephone. L'article 7 de la loi n 2013-450 soumet a autorisation prealable de l'Autorite de Protection le traitement portant sur un numero national d'identification ou tout autre identifiant de meme nature, notamment les numeros de telephone. Ce traitement fait l'objet de la formalite referencee [NUMERO_ARTCI].

2.3 Facturation et paiement

Nous n'hebergeons ni ne conservons vos donnees bancaires. Les paiements sont traites par les prestataires mentionnes a l'article 5. Nous ne recevons que la confirmation du reglement et, le cas echeant, les quatre derniers chiffres du moyen de paiement.

Base legale : obligation legale comptable et fiscale. Conservation : dix ans.

2.4 Messagerie interne

Les echanges entre voyageur et proprietaire transitent par la messagerie du site et y sont conserves. Finalite : tracabilite de la relation et gestion des litiges. Conservation : trois ans a compter du dernier message.

2.5 Avis et evaluations

Publies sous le prenom du redacteur. Un avis publie est visible de tous. Base legale : consentement, revocable a tout moment. Conservation : trois ans, ou jusqu'au retrait de l'avis.

2.6 Navigation

Adresse IP, type de navigateur, pages consultees, date et heure. Voir la Politique de cookies. Conservation : treize mois maximum.

3. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons pas vos donnees.
• Nous ne les louons pas et ne les cedons pas a des courtiers en donnees.
• Nous ne pratiquons pas de profilage publicitaire.
• Nous ne prenons aucune decision automatisee produisant des effets juridiques a votre egard : toute demande de reservation est examinee par une personne.
• Nous ne collectons aucune donnee sensible : origine, opinions politiques ou religieuses, sante, vie sexuelle, donnees biometriques.

4. Qui accede a vos donnees

• Le personnel habilite de [RAISON SOCIALE], dans la limite de ses attributions.
• Le proprietaire de la residence reservee, pour les seules informations necessaires a l'accueil : nom, dates, composition du groupe, telephone. Il n'accede ni a vos coordonnees bancaires ni a l'historique de vos autres sejours.
• Les prestataires techniques listes a l'article 5.
• Les autorites judiciaires ou administratives, sur requisition legale.

5. Prestataires et transferts hors de Cote d'Ivoire

Transparence sur les polices de caracteres. Le site charge actuellement ses polices depuis les serveurs de Google. Chaque affichage de page transmet donc votre adresse IP a Google LLC, aux Etats-Unis. Nous travaillons a heberger ces polices sur notre propre serveur afin de supprimer ce transfert. Cette mention sera retiree lorsque ce sera fait.

6. Vos droits

La loi n 2013-450 vous reconnait un droit d'information, d'acces, de rectification, d'opposition et de suppression.

Vous pouvez egalement acceder a vos donnees depuis votre espace personnel, rubrique Mon profil, vous desabonner de nos communications par le lien figurant dans chaque message, et retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : ecrivez a [EMAIL_CONTACT] ou a [ADRESSE], en joignant un justificatif d'identite. Nous repondons dans un delai d'un mois.

Limite a connaitre : nous ne pouvons pas supprimer une facture emise. La legislation comptable et fiscale nous impose de la conserver dix ans. Nous pouvons en revanche supprimer votre compte, vos avis et vos messages.

7. Reclamation

Si notre reponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'Autorite de Regulation des Telecommunications/TIC de Cote d'Ivoire (ARTCI), Autorite de Protection des donnees a caractere personnel.

Si vous residez dans l'Union europeenne, vous pouvez saisir l'autorite de controle de votre pays de residence.

8. Securite

• Chiffrement des echanges par HTTPS sur l'ensemble du site.
• Stockage des mots de passe sous forme de condensats, jamais en clair.
• Limitation des acces administrateurs aux seules personnes habilitees.
• Sauvegardes regulieres de la base de donnees.
• Tenue a jour du socle logiciel.

Aucun dispositif n'est infaillible. En cas de violation de donnees susceptible d'affecter vos droits, nous vous en informerons et notifierons l'ARTCI.

9. Mineurs

Le service n'est pas destine aux personnes de moins de dix-huit ans. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des informations, ecrivez a [EMAIL_CONTACT] : nous les supprimerons.

10. Modifications

Toute modification substantielle sera portee a votre connaissance par courriel ou par un avis visible sur le site, au moins quinze jours avant son entree en vigueur.