Document en cours de validation. Ce texte est un projet. Les mentions entre crochets restent a completer et l’ensemble doit etre valide par un conseil juridique avant toute mise en production.
Derniere mise a jour : [DATE_PUBLICATION]
1. Objet
Les presentes conditions regissent l'acces et l'utilisation du site, edite par [RAISON SOCIALE], ci-apres la Plateforme. Toute utilisation vaut acceptation pleine et entiere des presentes.
2. Definitions
- Plateforme : le site et l'ensemble de ses services.
- Voyageur : personne qui recherche ou reserve un hebergement.
- Proprietaire : personne qui propose une residence a la location.
- Annonce : la fiche descriptive d'une residence.
- Reservation : la demande d'occupation d'une residence pour une periode determinee.
3. Notre role, et sa limite
La Plateforme met en relation Voyageurs et Proprietaires. Le contrat de location est conclu entre eux.
[RAISON SOCIALE] intervient en qualite d'intermediaire et, le cas echeant, de prestataire de conciergerie. Lorsque nous exploitons directement la residence, nous sommes partie au contrat. Lorsque nous nous limitons a l'intermediation, le contrat lie le Voyageur au Proprietaire. La qualite en laquelle nous intervenons est precisee sur chaque annonce.
4. Acces
L'acces est gratuit, hors couts de connexion. La consultation des annonces ne requiert pas de compte. La reservation, la messagerie et le suivi des factures le requierent. Nous pouvons interrompre l'acces pour maintenance, mise a jour ou raison de securite.
5. Compte utilisateur
La creation d'un compte requiert d'etre majeur et de fournir des informations exactes. Un compte est strictement personnel.
Vous etes responsable de la confidentialite de votre mot de passe et de toute activite menee depuis votre compte. Signalez sans delai a [EMAIL_CONTACT] toute utilisation non autorisee.
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement, d'informations mensongeres, de comportement frauduleux ou de contenu illicite. Sauf urgence ou gravite, une mise en demeure prealable est adressee.
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte a tout moment. Les reservations en cours doivent etre menees a leur terme, et les factures emises sont conservees conformement aux obligations comptables.
6. Obligations du Voyageur
- Fournir des informations exactes, notamment sur le nombre d'occupants.
- Respecter le reglement interieur de la residence.
- User des lieux paisiblement.
- Signaler sans delai tout dommage.
- Ne pas sous-louer sans autorisation ecrite.
- Ne pas depasser la capacite d'accueil annoncee.
7. Obligations du Proprietaire
- Decrire la residence avec exactitude, y compris ses limites.
- N'utiliser que des photographies authentiques et a jour du bien propose.
- Tenir le calendrier de disponibilite a jour.
- Mettre a disposition un logement propre, sur et conforme a la description.
- Disposer des droits et autorisations necessaires a la mise en location.
- Repondre aux demandes dans un delai raisonnable.
8. Contenus publies
Vous conservez la propriete des contenus que vous publiez. Vous concedez a [RAISON SOCIALE] une licence gratuite et non exclusive d'utilisation aux fins d'exploitation et de promotion de la Plateforme, pour la duree de leur publication. Vous garantissez detenir les droits sur ce que vous publiez.
Sont interdits les contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, contraires aux bonnes moeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers.
9. Avis
Seul un Voyageur ayant effectivement sejourne peut deposer un avis. Les avis sont publies sans contrepartie. Nous pouvons retirer un avis manifestement injurieux, hors sujet, ou contenant des donnees personnelles de tiers. Nous ne retirons pas un avis au seul motif qu'il est defavorable.
10. Responsabilite
Nous nous engageons a assurer la disponibilite et la securite de la Plateforme avec diligence, sans garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur.
Notre responsabilite ne saurait etre engagee pour l'etat reel d'une residence lorsque nous n'en sommes pas l'exploitant, pour le comportement d'un Voyageur ou d'un Proprietaire, pour un dommage resultant d'une information inexacte fournie par un utilisateur, ni en cas de force majeure.
Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi ivoirienne l'interdit.
11. Propriete intellectuelle
La structure du site, son identite visuelle, ses textes et son code sont proteges. Toute reproduction non autorisee est interdite. L'extraction systematique des annonces, notamment par moissonnage automatise, est interdite.
12. Donnees personnelles
Voir la Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes.
13. Modification
Nous pouvons modifier les presentes. Toute modification substantielle est portee a votre connaissance au moins quinze jours avant son entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
14. Droit applicable et litiges
Les presentes sont regies par le droit ivoirien. En cas de differend, une solution amiable sera recherchee en priorite, par reclamation adressee a [EMAIL_CONTACT]. A defaut d'accord dans un delai de trente jours, le litige releve des tribunaux d'Abidjan, sous reserve des regles protectrices applicables aux consommateurs.
